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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de fédérations représentatives dans la maroquinerie

Résumé. Un arrêté reconnaît trois fédérations comme représentatives dans la convention collective de la maroquinerie et fixe leur poids pour s'opposer à l'extension des accords collectifs.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2152-1 (Critères de représentativité des organisations d'employeurs), L. 2261-19 (Conditions d'extension des conventions de branche) et L. 2152-6 (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs) ;

Vu l'accord du 1er août 2019 portant fusion des champs d'application des conventions collectives nationales des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (n° 1561) ;

Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail (Consultation du Haut Conseil sur les organisations patronales) ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 10 juillet 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail (Reconnaissance des organisations professionnelles d'employeurs),

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de fédérations dans une convention collective

Résumé. Trois fédérations sont reconnues comme représentatives dans la convention collective de la maroquinerie.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :

  • Fédération française de la maroquinerie (FFM) ;
  • Fédération française de la tannerie-mégisserie (FFTM) ;
  • Fédération française de la cordonnerie multiservice (FFCM).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des fédérations dans l'opposition aux extensions d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des trois fédérations représentatives dans l'opposition à l'extension des accords collectifs.

Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :

  • Fédération française de la maroquinerie (FFM) : 89,72 % ;
  • Fédération française de la tannerie-mégisserie (FFTM) : 7,15 % ;
  • Fédération française de la cordonnerie multiservice (FFCM) : 3,13 %.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Abrogation d'un arrêté sur les organisations professionnelles du cuir

Résumé. Un ancien arrêté sur les organisations professionnelles dans certaines industries du cuir est annulé.

L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir (IDCC n° 2528), de l'industrie des cuirs et peaux (IDCC n° 0207) et de la cordonnerie multiservice (IDCC n° 1561) est abrogé.

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4