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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509)

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Reconnaissance de syndicats dans la presse quotidienne nationale

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît trois syndicats comme représentatifs dans la presse quotidienne nationale et fixe leur poids pour les négociations.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'accord du 13 décembre 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation de la presse quotidienne nationale couvrant le champ d'application des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0214), des employés de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0394), des cadres techniques de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0306) et des cadres administratifs de la presse quotidienne nationale (IDCC n° 0509) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance syndicale dans la presse quotidienne nationale

Résumé. Trois syndicats sont officiellement reconnus comme représentatifs dans le secteur de la presse quotidienne nationale.

Sont reconnues représentatives dans la branche de la presse quotidienne nationale (IDCC nos 0214, 0394, 0306 et 0509), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Poids des syndicats dans la négociation d'accords

Résumé. L'article fixe le poids des syndicats CGT, CFDT et CFE-CGC pour la négociation d'accords dans la presse quotidienne nationale.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance syndicale dans la presse quotidienne nationale), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 84,45 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 8,76 % ;
  • la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 6,79 %.

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Suppression d'articles réglementaires

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de décembre 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2021Art. 1Arrêté du 13 décembre 2021Art. 2Arrêté du 13 décembre 2021Art. 3
- Arrêté du 13 décembre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4