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Arrêté du 17 juillet 2025

fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230)

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Reconnaissance de syndicats dans la presse spécialisée

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la presse spécialisée et précise leurs pourcentages d'influence, tout en supprimant des articles d'un ancien arrêté.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1 (Critères de représentativité syndicale), L. 2122-5 (Conditions de représentativité syndicale dans les branches professionnelles), L. 2122-7 (Conditions de représentativité des syndicats spécialisés) et L. 2122-11 (Liste des syndicats représentatifs) ;

Vu l'arrêté du 20 mai 2020 (Arrêté rendant obligatoire une convention collective pour la presse spécialisée) portant extension de la convention collective nationale des employés, techniciens agents de maîtrise et cadres de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) ;

Vu l'arrêté du 5 août 2021 portant fusion des champs d'application de la convention collective nationale susvisées des employés, techniciens, agents de maitrise et cadres de la presse d'information spécialisée (n° 3230) et de la convention collective nationale des employés et des cadres des éditeurs de la presse magazine (n° 3225) ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Reconnaissance de syndicats dans la presse spécialisée

Résumé. Un arrêté reconnaît cinq syndicats comme représentatifs dans la convention collective de la presse spécialisée.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée (IDCC n° 3230) les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération générale du travail (CGT) ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO).

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Répartition de la représentativité syndicale

Résumé. L'article précise les pourcentages de représentativité des syndicats dans la négociation des accords collectifs pour une convention spécifique.

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance de syndicats dans la presse spécialisée), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • la Confédération générale du travail (CGT) : 31,45 % ;
  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 31,43 % ;
  • l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES) : 15,75 % ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,40 % ;
  • la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 8,97 %.

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de juillet 2025 supprime des articles d'un ancien arrêté de 2021.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 octobre 2021Art. 1Arrêté du 6 octobre 2021Art. 2Arrêté du 6 octobre 2021Art. 4
- Arrêté du 6 octobre 2021
Art. 1, Art. 2, Art. 4

En vigueur depuis le 5 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur les syndicats dans la presse

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur les syndicats dans la presse.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juillet 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

En vigueur depuis le vendredi 5 septembre 2025

Arrêté du 17 juillet 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4