JORF n°0173 du 21 juillet 2024

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Mutations de magistrats au sein de la Cour nationale du droit d'asile

Résumé Quatre juges vont travailler dans de nouvelles chambres de la Cour nationale du droit d'asile le 1er septembre.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2024 :
Mme Sophie COLRAT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, à compter du 1er septembre 2024.
M. Philippe DELVOLVÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est muté en qualité de président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2024.
M. Jean-Marc FAVRET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy, à compter du 1er septembre 2024.
M. Julien JORDA, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, à compter du 1er septembre 2024.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2024 :

Mme Sophie COLRAT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, à compter du 1er septembre 2024.

M. Philippe DELVOLVÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est muté en qualité de président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2024.

M. Jean-Marc FAVRET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy, à compter du 1er septembre 2024.

M. Julien JORDA, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, à compter du 1er septembre 2024.