Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mutations de magistrats au sein de la Cour nationale du droit d'asile
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 juillet 2024 :
Mme Sophie COLRAT, présidente du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, présidente de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est mutée en qualité de présidente d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, à compter du 1er septembre 2024.
M. Philippe DELVOLVÉ, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est muté en qualité de président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Bordeaux, à compter du 1er septembre 2024.
M. Jean-Marc FAVRET, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président de la chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Nancy, à compter du 1er septembre 2024.
M. Julien JORDA, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile, est muté en qualité de président d'une chambre territoriale de la Cour nationale du droit d'asile de Lyon, à compter du 1er septembre 2024.
1 version