JORF n°0171 du 19 juillet 2024

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 juillet 2024, le point V de l'arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est remplacé par les dispositions suivantes :
« V. - L'épreuve écrite de ce concours professionnel se déroulera :

« - le 17 septembre 2024 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
« - le 18 septembre 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

« Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation de l'épreuve écrite de ce concours professionnel.
« Un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 “France métropolitaine, La Réunion et Mayotte” et à la zone géographique n° 2 “Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon”, un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 “Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna”.
« La répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.
« Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.
« Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 20 août 2024, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 17 juillet 2024, le point V de l'arrêté du 6 février 2024 autorisant au titre de l'année 2024 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe des douanes et droits indirects est remplacé par les dispositions suivantes :

« V. - L'épreuve écrite de ce concours professionnel se déroulera :

« - le 17 septembre 2024 en France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, à Mayotte, La Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon ;

« - le 18 septembre 2024 en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

« Il est recouru à des sujets distincts pour l'organisation de l'épreuve écrite de ce concours professionnel.

« Un sujet sera commun à la zone géographique n° 1 “France métropolitaine, La Réunion et Mayotte” et à la zone géographique n° 2 “Guadeloupe, Guyane, Martinique et Saint-Pierre-et-Miquelon”, un autre sujet sera propre à la zone géographique n° 3 “Polynésie française, Nouvelle-Calédonie et Wallis-et-Futuna”.

« La répartition des sujets entre les zones géographiques n° 1 et n° 2 et la zone géographique n° 3 sera effectuée par voie de tirage au sort par le président du jury.

« Les candidats en situation de handicap qui demandent un aménagement des épreuves doivent fournir un certificat médical établi par un médecin agréé. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que les aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

« Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le 20 août 2024, conformément au décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap. »