Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2023 :
Est nommée, à compter du 1er septembre 2023, secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Magali BERLIN appelée à d'autres fonctions :
Mme Claire VIGNON, magistrat.
Est nommé membre de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentant du ministère de l'éducation nationale, en remplacement de M. Thomas LEROUX appelé à d'autres fonctions :
M. Marc PELLETIER, membre titulaire.
Sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentants du ministère du l'intérieur :
Mme Corinne DESFORGES, membre titulaire, en remplacement de Mme Marie PAPADOPOULOS, appelée à d'autres fonctions ;
M. Bertrand BRASSENS, membre suppléant, en remplacement de M. Alexandre LY, démissionnaire.
L'arrêté du 12 septembre 2022 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence est modifié en ce que Mme Marie-Claude AVIGNON est nommée membre suppléante et non titulaire.
Sont nommés rapporteurs de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à la jeunesse :
Mme Ayca CINIC-BACHELIER, en remplacement de Mme Malika BENAKLI, démissionnaire ;
Mme Paule SITBON, en remplacement de M. Ludovic LATASTE, appelé à d'autres fonctions ;
M. Benjamin GONNORD, en remplacement de M. Eric LE JOUBIOUX, appelé à d'autres fonctions ;
Mme Bénédicte GALLAND, en remplacement de M. François LERAY, appelé à d'autres fonctions.