JORF n°0173 du 28 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté concernant la liste des médecins spécialisés en chirurgie viscérale et digestive

Résumé Le ministre de la Santé corrige une erreur dans le nom d'un médecin.

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 17 juillet 2023, l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « M. ADDOU (Zakria, Feth, Allah), né le 13 mars 1970 à Tlemcen (Algérie) », lire : « M. ADDOU (Zakaria, Feth, Allah), né le 13 mars 1970 à Tlemcen (Algérie) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la santé et de la prévention en date du 17 juillet 2023, l'arrêté du 28 avril 2023 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie viscérale et digestive » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée est modifié comme suit :

Au lieu de lire : « M. ADDOU (Zakria, Feth, Allah), né le 13 mars 1970 à Tlemcen (Algérie) », lire : « M. ADDOU (Zakaria, Feth, Allah), né le 13 mars 1970 à Tlemcen (Algérie) ».