JORF n°0171 du 26 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul de la compensation pour l'espèce bovine

Résumé L'arrêté du 17 juillet 2023 explique comment calculer les aides financières pour les éleveurs de vaches en tenant compte du terrain et de la race des animaux.}

ANNEXE II
MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

| Handicap naturel |Complément Handicap naturel/
mise en place|Indemnité par km moyens
parcourus par insémination| |------------------------------------------|--------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| |Hors handicap naturel ou défavorisé simple| 0 € | 0,58 € | | Piémont (P) | 0,50 € | 0,58 € | | Montagne (M) | 0,75 € | 0,63 € | | Haute Montagne (HM) | 1,95 € | 0,68 € | | Ile (ILE) et DOM | 1,95 € | 0,68 € |

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.
Axe racial :

|Races reconnues|Races locales|Races menacées d'être perdues
pour l'agriculture|Compensation par insémination de race pure| |---------------|-------------|--------------------------------------------------------|------------------------------------------| | Oui | Non | Non | 0 € | | Oui | Oui | Non | 2,40 € | | Oui | Oui | Oui | 8,0 € |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

MODE DE CALCUL DE LA COMPENSATION POUR L'ESPÈCE BOVINE

Axe territorial :

Handicap naturel

Complément Handicap naturel/

mise en place

Indemnité par km moyens

parcourus par insémination

Hors handicap naturel ou défavorisé simple

0 €

0,58 €

Piémont (P)

0,50 €

0,58 €

Montagne (M)

0,75 €

0,63 €

Haute Montagne (HM)

1,95 €

0,68 €

Ile (ILE) et DOM

1,95 €

0,68 €

Pour éviter une surcompensation par opérateur, le montant de la compensation est plafonné de telle sorte que la somme du montant de la compensation et du coût total moyen estimé des doses distribuées et mises en place par l'opérateur (soit 5 € par dose distribuée et 6,2 € par dose mise en place) ne dépasse pas le montant total des coûts réels correspondants.

Axe racial :

Races reconnues

Races locales

Races menacées d'être perdues

pour l'agriculture

Compensation par insémination de race pure

Oui

Non

Non

0 €

Oui

Oui

Non

2,40 €

Oui

Oui

Oui

8,0 €