JORF n°0168 du 22 juillet 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BRETON (Audrey-Anne, Charlotte), épouse NOUËL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SPN La Ferté », anciennement société civile professionnelle « Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret).
Il est mis fin aux fonctions de Mme SAIDANI (Sabrina), épouse MIRGHANI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tavers (Loiret).
Les retraits de M. MUNIER (Cyril) et de M. DIOT (Pierre-Alexandre, Clément, Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT, notaires, associés d'une société civile titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. MUNIER (Cyril) et de M. DIOT (Pierre-Alexandre, Clément, Jean), la société civile professionnelle « Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT, notaires, associés d'une société civile titulaire d'un office notarial » est dissoute.
La société à responsabilité limitée « A.S. MER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher), en remplacement de la société civile professionnelle « Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT, notaires, associés d'une société civile titulaire d'un office notarial ».
Mme BRETON (Audrey-Anne, Charlotte), épouse NOUËL, et Mme SAIDANI (Sabrina), épouse MIRGHANI) sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BRETON (Audrey-Anne, Charlotte), épouse NOUËL, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « SPN La Ferté », anciennement société civile professionnelle « Julien SOUNALET et Stéphanie DESPRES, notaires associés, membres d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret).

Il est mis fin aux fonctions de Mme SAIDANI (Sabrina), épouse MIRGHANI, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Benoit MALON et Linda CHERRIER-TOUCHAIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Tavers (Loiret).

Les retraits de M. MUNIER (Cyril) et de M. DIOT (Pierre-Alexandre, Clément, Jean), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT, notaires, associés d'une société civile titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher), sont acceptés.

Par suite des retraits de M. MUNIER (Cyril) et de M. DIOT (Pierre-Alexandre, Clément, Jean), la société civile professionnelle « Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT, notaires, associés d'une société civile titulaire d'un office notarial » est dissoute.

La société à responsabilité limitée « A.S. MER », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Mer (Loir-et-Cher), en remplacement de la société civile professionnelle « Cyril MUNIER et Pierre-Alexandre DIOT, notaires, associés d'une société civile titulaire d'un office notarial ».

Mme BRETON (Audrey-Anne, Charlotte), épouse NOUËL, et Mme SAIDANI (Sabrina), épouse MIRGHANI) sont nommées notaires associées.