Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution des responsabilités d'exécution à l'Autorité de sûreté nucléaire
Résumé L'Autorité de sûreté nucléaire doit appliquer cette décision et la publier.
Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée à EDF et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire en même temps que la décision n° 2023-DC-0761 du 6 juin 2023 susvisée.
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