JORF n°0206 du 23 août 2020

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 17 juillet 2020 l'« Association pour la promotion des sciences et de la recherche - APSR - L'arbre des connaissances » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.
L'« Association pour la promotion des sciences et de la recherche - APSR - L'arbre des connaissances », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 17 juillet 2020 l'« Association pour la promotion des sciences et de la recherche - APSR - L'arbre des connaissances » répond à un objet d'intérêt général, présente un mode de fonctionnement démocratique et respecte des règles de nature à garantir la transparence financière. L'association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans dans le cadre de toute procédure d'agrément prévue par la législation.

L'« Association pour la promotion des sciences et de la recherche - APSR - L'arbre des connaissances », qui apporte son concours à l'enseignement public, est agréée pour une durée de cinq ans.