JORF n°0173 du 26 juillet 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :
Les retraits de Mme CAPDEVIELLE (Dominique, Marguerite, Marie) et de M. GINIEYS (Jacques, Paul, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique CAPDEVIELLE et Jacques GINIEYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sérignan (Hérault), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme CAPDEVIELLE (Dominique, Marguerite, Marie) et de M. GINIEYS (Jacques, Paul, Marie), la société civile professionnelle Dominique CAPDEVIELLE et Jacques GINIEYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GINIEYS - ABIAD » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sérignan (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Dominique CAPDEVIELLE et Jacques GINIEYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.
Mme GINIEYS (Valérie, Hélène, Marie), épouse BLANCHARD, et Mme ABIAD (Virginie), épouse SAYSSET, sont nommées notaires associées.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2017 :

Les retraits de Mme CAPDEVIELLE (Dominique, Marguerite, Marie) et de M. GINIEYS (Jacques, Paul, Marie), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Dominique CAPDEVIELLE et Jacques GINIEYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Sérignan (Hérault), sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme CAPDEVIELLE (Dominique, Marguerite, Marie) et de M. GINIEYS (Jacques, Paul, Marie), la société civile professionnelle Dominique CAPDEVIELLE et Jacques GINIEYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GINIEYS - ABIAD » constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sérignan (Hérault), en remplacement de la société civile professionnelle Dominique CAPDEVIELLE et Jacques GINIEYS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.

Mme GINIEYS (Valérie, Hélène, Marie), épouse BLANCHARD, et Mme ABIAD (Virginie), épouse SAYSSET, sont nommées notaires associées.