Article 1
L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er août 2008, pour une période de quatre ans, au centre de formation relevant de la personne morale suivante : Association Toulouse XIII.
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JORF n°0172 du 25 juillet 2008
Arrêté du 17 juillet 2008
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII ;
Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels du rugby à XIII du 21 avril 2008 ;
Vu la proposition de la Fédération française de rugby à XIII du 5 février 2008 ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date du 5 juin 2008,
Arrête :
Article 2
La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent