JORF n°0172 du 25 juillet 2008

Arrêté du 17 juillet 2008

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code du sport, et notamment ses articles L. 211-4, L. 211-5 et D. 211-83 à R. 211-100 ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de volley-ball ;

Vu le cahier des charges des centres de formation des clubs professionnels de volley-ball du 20 décembre 2007 ;

Vu la proposition de la Fédération française de volley-ball du 20 janvier 2008 ;

Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau en date des 30 avril et 5 juin 2008,

Arrête :

Article 1

L'agrément prévu à l'article L. 211-4 du code du sport est accordé, à compter du 1er août 2008, pour une période de quatre ans, aux centres de formation relevant des personnes morales suivantes :
Association Stade poitevin volley-ball (M) ;
Association sportive ASPTT de Mulhouse (F) ;
Association Racing-club de Cannes (F) ;
Association Istres ouest Provence volley (IOPV) (F).

Article 2

La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

D. Laurent