JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article Annexe

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A N N E X E

LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 227-13 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE DONT CERTAINS AÉRONEFS IMMATRICULÉS SUR LEURS REGISTRES SONT EXEMPTÉS DE LA MESURE DE RETRAIT PRISE SUR L'AÉRODROME DE PARIS - CHARLES-DE-GAULLE
Afrique du Sud.
Algérie.
Angola.
Arabie saoudite.
Argentine.
Bahreïn.
Cameroun.
Chine.
Gabon.
Ghana.
Inde.
Macédoine.
Maroc.
Pakistan.
République démocratique populaire de Corée.
Serbie-et-Monténégro.
Tadjikistan.
Togo.
Tunisie.
Turquie.
Yémen.


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A N N E X E

LISTE DES PAYS EN DÉVELOPPEMENT MENTIONNÉE À L'ARTICLE R. 227-13 DU CODE DE L'AVIATION CIVILE DONT CERTAINS AÉRONEFS IMMATRICULÉS SUR LEURS REGISTRES SONT EXEMPTÉS DE LA MESURE DE RETRAIT PRISE SUR L'AÉRODROME DE PARIS - CHARLES-DE-GAULLE

Afrique du Sud.

Algérie.

Angola.

Arabie saoudite.

Argentine.

Bahreïn.

Cameroun.

Chine.

Gabon.

Ghana.

Inde.

Macédoine.

Maroc.

Pakistan.

République démocratique populaire de Corée.

Serbie-et-Monténégro.

Tadjikistan.

Togo.

Tunisie.

Turquie.

Yémen.