JORF n°171 du 26 juillet 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Michel (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme Boisseau (Brigitte, Michèle, Marie, Bernadette), épouse Dersoir, démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, M. Michel (Antoine, Paul, Marcel, Frédéric) est nommé notaire à la résidence de Riaillé (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme Boisseau (Brigitte, Michèle, Marie, Bernadette), épouse Dersoir, démissionnaire.