JORF n°187 du 14 août 1998

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998 :

Est prolongée d'un an à compter du 9 février 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association des lentilles vertes du Berry, 65-67, avenue De Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges : « lentilles vertes du Berry » (no LA 01-96).

Est agréé jusqu'au 9 février 2001 à compter du 9 février 1998 l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour délivrer la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant le produit suivant : « lentilles ».

La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 17 juillet 1998 :

Est prolongée d'un an à compter du 9 février 1998 la période probatoire d'homologation du cahier des charges du label agricole suivant, détenu par l'Association des lentilles vertes du Berry, 65-67, avenue De Lattre-de-Tassigny, 18028 Bourges : « lentilles vertes du Berry » (no LA 01-96).

Est agréé jusqu'au 9 février 2001 à compter du 9 février 1998 l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37), 19, avenue Aristide-Briand, 94237 Cachan Cedex, pour délivrer la certification de cahiers des charges de labels agricoles concernant le produit suivant : « lentilles ».

La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALICERT (no LA 37).