JORF n°179 du 5 août 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du client industriel Rhodia Belle Etoile, sur le territoire des communes de Saint-Fons et de Feyzin, dans le département du Rhône.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 17 juillet 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel du client industriel Rhodia Belle Etoile, sur le territoire des communes de Saint-Fons et de Feyzin, dans le département du Rhône.