JORF n°165 du 19 juillet 1998

Art. 2. - Les arrêtés des 28 juillet 1992, 8 juin 1994, 14 mars 1996 et 19 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants sont abrogés.


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Art. 2. - Les arrêtés des 28 juillet 1992, 8 juin 1994, 14 mars 1996 et 19 décembre 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration des anciens combattants sont abrogés.