JORF n°172 du 28 juillet 1998

Art. 1er. - L'arrêté du 11 juin 1998 portant extension de l'avenant no 5 du 22 octobre 1997 à la convention collective nationale est rapporté.


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Art. 1er. - L'arrêté du 11 juin 1998 portant extension de l'avenant no 5 du 22 octobre 1997 à la convention collective nationale est rapporté.