Art. 2. - Le tableau II annexé à l'arrêté du 26 septembre 1961 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 version
Art. 2. - Le tableau II annexé à l'arrêté du 26 septembre 1961 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1 version
Art. 2. - Le tableau II annexé à l'arrêté du 26 septembre 1961 modifié susvisé est modifié ainsi qu'il suit :