Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur adjoint, et de M. Gérard Poggioli, administrateur civil, délégation est donnée à M. Jean-Michel Bouvier et à Mme Danielle Coguic, directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13.
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