JORF n°174 du 29 juillet 1992

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1988 susvisé est remplacé, en ce qui concerne les secrétaires-adjoints, par les dispositions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 29/07/1992
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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 30 août 1988 susvisé est remplacé, en ce qui concerne les secrétaires-adjoints, par les dispositions suivantes:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 29/07/1992

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