ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle

|Département| Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance|Date de fin
de la période
de reconnaissance|Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
(article 3 de l'arrêté)| Motivations de la décision | |-----------|-------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aude | Aigues-Vives |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Conilhac-Corbières |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Coustouge |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/07/2021 | 30/09/2021 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude |Duilhac-sous-Peyrepertuse|Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Leucate |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 4 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Palaja |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/06/2021 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Sigean |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 1 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Talairan |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/09/2021 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Aude | Villemoustaussou |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/06/2021 | 3 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.| | Vendée | Saint-Gervais |Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols| 01/04/2021 | 30/06/2021 | 2 |L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.|