JORF n°0063 du 14 mars 2025

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Agrément d'ArkeMine pour fouilles archéologiques

Résumé La société ArkeMine est autorisée à réaliser des fouilles d'archéologie préventive sur le territoire national pendant cinq ans.
Mots-clés : archéologie culture mines agrément

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 février 2025, la société ArkeMine est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne, ainsi que sur les sites liés à l'exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne, sur le territoire national.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2025. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre auprès de la ministre d'État, ministre l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 février 2025, la société ArkeMine est agréée pour l'exécution de fouilles d'archéologie préventive portant sur les périodes chronologiques allant de l'Antiquité à l'Epoque moderne, ainsi que sur les sites liés à l'exploitation des ressources minérales et à leur transformation pour les périodes allant des Ages des métaux à l'Epoque moderne, sur le territoire national.

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2025. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe sans délai le ministre chargé de la culture.