JORF n°0047 du 24 février 2023

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Nomination et démission de notaires à Rennes et Cesson-Sévigné

Résumé Des changements ont été faits pour les notaires à Rennes et Cesson-Sévigné.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BINARD (Céline, Muriel, Maryse), épouse LE SCOUARNEC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Typhenn MENGER-BELLEC, Notaire » anciennement dénommée « Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC, Notaires Associés » à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).
La démission de Mme COLOMBANI (Sandrine), épouse MATTEI, notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.
La société par actions simplifiée « ENEA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme COLOMBANI (Sandrine), épouse MATTEI.
Mme BINARD (Céline, Muriel, Maryse), épouse LE SCOUARNEC, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BINARD (Céline, Muriel, Maryse), épouse LE SCOUARNEC, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Typhenn MENGER-BELLEC, Notaire » anciennement dénommée « Yannick RIOU et Typhenn MENGER BELLEC, Notaires Associés » à la résidence de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine).

La démission de Mme COLOMBANI (Sandrine), épouse MATTEI, notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), est acceptée.

La société par actions simplifiée « ENEA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Rennes (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mme COLOMBANI (Sandrine), épouse MATTEI.

Mme BINARD (Céline, Muriel, Maryse), épouse LE SCOUARNEC, est nommée notaire associée.