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Arrêté du 17 février 2023

JORF n°0047 du 24 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Mme Stephanie Grognou comme notaire associée

Résumé Mme Grognou change de statut dans sa société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2023 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GROGNOU (Stéphanie, Luce) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL » à la résidence de Paris.
Mme GROGNOU (Stéphanie, Luce) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2023 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme GROGNOU (Stéphanie, Luce) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL » à la résidence de Paris.

Mme GROGNOU (Stéphanie, Luce) est nommée notaire associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « LASAYGUES & ASSOCIES SELARL ».