JORF n°0049 du 27 février 2022

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 17 février 2022, l'Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN) est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 33 communes suivantes :
Art-sur-Meurthe, Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Faulx, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Marbache, Maxéville, Millery, Montenoy, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saizerais, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, en date du 17 février 2022, l'Agence de développement des territoires Nancy Sud Lorraine (SCALEN) est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 33 communes suivantes :

Art-sur-Meurthe, Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Custines, Dommartemont, Essey-lès-Nancy, Faulx, Fléville-devant-Nancy, Frouard, Heillecourt, Houdemont, Jarville-la-Malgrange, Laneuveville-devant-Nancy, Laxou, Lay-Saint-Christophe, Liverdun, Ludres, Malleloy, Malzéville, Marbache, Maxéville, Millery, Montenoy, Nancy, Pompey, Pulnoy, Saint-Max, Saizerais, Saulxures-lès-Nancy, Seichamps, Tomblaine, Vandoeuvre-lès-Nancy, Villers-lès-Nancy.