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Arrêté du 17 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Clémence BOURGOGNE est nommée notaire salariée à La Baule-Escoublac.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2022, Mme BOURGOGNE (Clémence, Marie, Yvette), épouse LÉCRIVAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2022, Mme BOURGOGNE (Clémence, Marie, Yvette), épouse LÉCRIVAIN, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Notaires Presqu'île associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique).