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Arrêté du 17 février 2022

JORF n°0048 du 26 février 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme Virginie Rousseau devient notaire salariée à Nice.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2022, Mme ROUSSEAU (Virginie, Lucie, Gilberte), épouse SCIMONE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2022, Mme ROUSSEAU (Virginie, Lucie, Gilberte), épouse SCIMONE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « FLBL NOTAIRES » à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).