JORF n°0048 du 26 février 2022

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2022 :
M. GIRARD (Fabien, Louis-Marie, Christian), notaire à la résidence de Chavagnes-en-Paillers (Vendée), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Chavagnes-en-Paillers (Vendée) dont était titulaire M. GIRARD (Fabien, Louis-Marie, Christian) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 2022 :

M. GIRARD (Fabien, Louis-Marie, Christian), notaire à la résidence de Chavagnes-en-Paillers (Vendée), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Chavagnes-en-Paillers (Vendée) dont était titulaire M. GIRARD (Fabien, Louis-Marie, Christian) est supprimé.