Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 17 février 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de M. MONSIAUD (Jean-Pierre) en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord à Athis-Mons (Essonne), à compter du 31 mars 2022.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile Nord à Athis-Mons (Essonne) est abrogé à compter du 31 mars 2022.