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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Révocation de la fonction de régisseur de recettes
Résumé M. Jean-Pierre MONSIAUD n'est plus régisseur de recettes à partir du 31 mars 2022.
Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 17 février 2022, il est mis fin aux fonctions de M. MONSIAUD (Jean-Pierre) en qualité de régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de l'aviation civile, échelon central (budget annexe), à compter du 31 mars 2022.
L'arrêté du 18 décembre 2014 portant nomination d'un régisseur de recettes (budget annexe) auprès de la direction de la sécurité de l'aviation civile, échelon central, est abrogé à compter du 31 mars 2022
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