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Article 1

Notification des cas de tuberculose et conservation des données

JORF n°0047 du 24 février 2021

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 22 août 2011 > > Art. Annexe 24 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 août 2011

Art. Annexe 24