ANNEXE
- Généralités
Dans le cadre des mesures de sûreté aérienne, il est créé une zone interdite au-dessus du site nucléaire de Valduc (Côte-d'Or) identifiée LF-P 37 Valduc.
- LF-P 37 Valduc
2.1. Limite latérale
Cercle de 2,7 Nm (5 km) de rayon centré sur :
47°35ʹ00ʺ N, 004°53ʹ00ʺ E
2.2. Limites verticales
De la surface à 1 500 mètres (4 900 pieds) au-dessus du niveau moyen de la mer.
2.3. Dates et heures d'activation (UTC)
Active H24.
2.4. Nature et statut de la zone
Zone interdite.
2.5. Conditions de pénétration
Zone interdite à l'intérieur de laquelle ne peuvent évoluer que les aéronefs :
- en CAG IFR ayant reçu une clairance d'un organisme ATS ;
- de la défense, de la gendarmerie, des services de police, des douanes, de la santé, intervenant au profit d'EDF, de la sécurité civile et de surveillance ayant à intervenir dans le cadre de leur mission et ne pouvant contourner cette zone, après obtention des éléments de pénétration ;
- ayant obtenu une autorisation avec un préavis minimum de 48 heures, ainsi que les éléments de pénétration de la zone.
- Services rendus
A l'intérieur de la zone, les organismes de la circulation aérienne rendent les services d'information et d'alerte aux usagers autorisés à pénétrer.
- Organismes à contacter et information des usagers
Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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