JORF n°0042 du 19 février 2015

ANNEXES
ANNEXE I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Ordan-Larroque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Castillon-Debats.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Léonard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Roquebrune.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Campagnan.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Gabarret.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Pérignat-lès-Sarliève.

DÉPARTEMENT DU TARN
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Salvagnac.


Historique des versions

Version 1

ANNEXES

ANNEXE I

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

DÉPARTEMENT DU GERS

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune d'Ordan-Larroque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Castillon-Debats.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 10 septembre 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Saint-Léonard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Roquebrune.

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 5 juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Campagnan.

DÉPARTEMENT DES LANDES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Gabarret.

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2013 au 30 septembre 2013

Commune de Pérignat-lès-Sarliève.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 20 mai 2013 au 31 décembre 2013

Commune de Salvagnac.