Arrêté du 17 février 2014

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Article 1

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre » (zone spéciale de conservation FR 5300026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lescouët-Gouarec, Mellionnec ;
― dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arzano, Guilligomarc'h ;
― dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berné, Bieuzy, Bubry, Caudan, Cléguer, Croisty, Guern, Guémené-sur-Scorff, Inguiniel, Kernascléden, Langoëlan, Lignol, Locmalo, Melrand, Persquen, Plouay, Ploërdut, Pluméliau, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Barthélemy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Thuriau, Silfiac, Séglien.

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En vigueur depuis le 13 mars 2014

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Création d'un site Natura 2000 en Bretagne

Résumé. Un espace naturel appelé Natura 2000 est créé pour protéger la rivière Scorff, la forêt de Pont Calleck et la rivière Sarre dans plusieurs communes de Bretagne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 rivière Scorff, forêt de pont Calleck, rivière Sarre » (zone spéciale de conservation FR 5300026) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/175 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :
― dans le département des Côtes-d'Armor, sur une partie du territoire des communes suivantes : Lescouët-Gouarec, Mellionnec ;
― dans le département du Finistère, sur une partie du territoire des communes suivantes : Arzano, Guilligomarc'h ;
― dans le département du Morbihan, sur une partie du territoire des communes suivantes : Berné, Bieuzy, Bubry, Caudan, Cléguer, Croisty, Guern, Guémené-sur-Scorff, Inguiniel, Kernascléden, Langoëlan, Lignol, Locmalo, Melrand, Persquen, Plouay, Ploërdut, Pluméliau, Pont-Scorff, Quéven, Saint-Barthélemy, Saint-Caradec-Trégomel, Saint-Thuriau, Silfiac, Séglien.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mars 2014

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