Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 17 février 2009, est autorisée la renonciation partielle à l'exploitation par la société GRTgaz de la canalisation de transport dite « Branchement d'alimentation du client industriel SEA, à Aytré » sur une longueur de 8 mètres, d'une part, et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison associé, d'autre part, situés sur le territoire de la commune d'Aytré dans le département de la Charente-Maritime.
Ce même arrêté autorise la société GRTgaz à renoncer partiellement à l'exploitation de la canalisation de transport dite « Branchement d'alimentation du client industriel SOPEGAR, ex-SABDEC, à Saint-Jean-d'Angély » sur une longueur de 40 mètres, d'une part, et la renonciation totale à l'exploitation du poste de détente-livraison associé, d'autre part, situés sur le territoire de la commune de Saint-Jean-d'Angély dans le département de la Charente-Maritime.
Les tronçons de canalisations et les postes mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.