JORF n°48 du 26 février 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en remplacement de M. Descamps (Jean-Luc, Marie, Henri), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 février 1999, M. Allauzen (Vincent, Marie, Antoine) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Amand-les-Eaux (Nord), en remplacement de M. Descamps (Jean-Luc, Marie, Henri), démissionnaire.