JORF n°41 du 18 février 1999

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1999 aux fonctions exercées par M. Patrick Doutreligne, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.


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Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er mars 1999 aux fonctions exercées par M. Patrick Doutreligne, conseiller technique auprès du secrétaire d'Etat au logement, appelé à d'autres fonctions.