JORF n°48 du 26 février 1999

Art. 2. - L'élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de l'avenant est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.


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Art. 2. - L'élargissement au département des Alpes-de-Haute-Provence de l'avenant est fait à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.