Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session de 1999 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

Elles abrogent à cette date les dispositions de l'arrêté du 31 mai 1983 modifié relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique Microtechniques.