JORF n°49 du 27 février 1998

Art. 1er. - L'Association de défense pour la protection des sites et de l'environnement est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements d'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne.


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Art. 1er. - L'Association de défense pour la protection des sites et de l'environnement est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements d'Indre-et-Loire, des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne.