JORF n°0297 du 23 décembre 2018

Annexe

ANNEXE

  1. Généralités

Dans le cadre d'un dispositif de sûreté aérienne de lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Orange-Caritat dans la région d'Orange (Vaucluse).

  1. ZIT Orange-Caritat
    2.1. Limites latérales

44°09'10.00” N, 004°51'30.00” E ;
44°07'45.00” N, 004°52'51.00” E ;
44°07'41.00” N, 004°52'42.00” E ;
44°07'42.00” N, 004°52'12.00” E ;
44°08'00.00” N, 004°50'30.00” E ;
44°08'00.00” N, 004°50'32.00” E ;
44°08'40.00” N, 004°50'42.00” E ;
44°09'43.00” N, 004°51'20.00” E ;
44°09'10.00” N, 004°51'30.00” E.

2.2. Limites verticales

De la surface à 500 pieds (150 m) au-dessus du sol.

2.3. Dates et heures d'activation (UTC)

Active H 24 du 7 février 2019 au 7 août 2019.

2.4. Nature et statut de la zone

Zone interdite temporaire qui coexiste avec la CTR Orange lorsqu'elle est active.

2.5. Conditions de pénétration

CAG/CAM : pénétration interdite, y compris les aéronefs qui circulent sans personne à bord, à l'exception :

- des aéronefs assurant des missions d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque la mission ne permet pas le contournement de la zone ;
- des aéronefs de la défense, y compris les aéronefs d'Etat télépilotés ;
- des aéronefs ayant obtenue une autorisation des services de contrôle.

  1. Services rendus

Information et alerte.

  1. Organismes à contacter et information des usagers

Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.