ANNEXE 1

Banque de France : Caisse de retraite de la Banque de France.
CANSSM: Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines.
CNAMTS: Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
CNAVTS: Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés.
CNAVPL : Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.
CNBF: Caisse nationale des barreaux français.
CNRACL : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales.
CRPCEN : Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire.
CNIEG : Caisse nationale des industries électriques et gazières.
ENIM : Etablissement national des invalides de la marine.
CCMSA - Exploitants : caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - Régime des exploitants agricoles.
Etat : régime de retraite des personnels civils et militaires et des ouvriers de l'Etat.
FSPOEIE : Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat.
RATP : régime d'assurance maladie de la Régie autonome des transports parisiens.
CRP RATP : caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens.
CNRSI - AVA : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse artisanale.
CNRSI - AVIC : Caisse nationale du régime social des indépendants - assurance vieillesse de l'industrie et du commerce.
CCMSA - Salariés : caisse centrale de la Mutualité sociale agricole - Régime des salariés agricoles
CPRPSNCF : Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français.