Arrêté du 17 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 décembre 2001

Art. 4, Art. Annexe

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Modification des règles d'amortissement des immobilisations

Résumé. L'arrêté modifie les règles d'amortissement des immobilisations en supprimant les durées fixes et en permettant aux assemblées délibérantes de fixer ces durées selon l'utilisation probable des biens.

A modifié les dispositions suivantes :

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