JORF n°301 du 29 décembre 1999

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, Châlons-en-Champagne.


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Version 1

Nota. - L'extrait de carte mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale des matières premières et des hydrocarbures (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Champagne-Ardenne, 2, rue Grenet-Tellier, Châlons-en-Champagne.