Art. 1er. - L'agrément de cinq places d'appartements de coordination thérapeutique sises à Pau, demandé par l'association Sid'Avenir, sise 3, avenue du Stade-Nautique, 64000 Pau, est renouvelé dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.

L'agrément est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, sous réserve de la mise en oeuvre des recommandations émises par la caisse primaire d'assurance maladie de Pau et la direction départementale des affaires sanitaires et sociales des Pyrénées-Atlantiques.