Art. 1er. - L'agrément de cinq appartements de coordination thérapeutique, comportant sept places destinées à des malades et cinq places pour des accompagnants, sis à Marseille et demandé par l'association Habitat social alternatif (HAS), sise 3, rue d'Arcole, 13006 Marseille, est reconduit pour une durée de trois ans renouvelable, dans le cadre de la procédure prévue aux articles susvisés relatifs aux actions expérimentales de caractère médical et social et aux conditions fixées aux articles suivants.