JORF n°100 du 29 avril 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 décembre 1993, M. Prim (Robert), chef de service administratif à la préfecture de la Haute-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 avril 1994.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 17 décembre 1993, M. Prim (Robert), chef de service administratif à la préfecture de la Haute-Garonne, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 avril 1994.